En matière civile, les frais directement liés à la procédure sont appelés dépens. 

Ces frais comprennent :

• les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par l'administration des impôts ou par les greffes des tribunaux de commerce

• les frais de traduction des actes

• les indemnités de comparution des témoins (déplacement, séjour...)

• la rémunération des techniciens : experts, consultants, etc...

• la rémunération des officiers publics et ministériels, notamment ceux des huissiers de justice (actes d'assignation, significations de jugement, saisies, etc.)

• la rémunération de l’avocat hors honoraires de conseil : frais de plaidoirie, émoluments et divers droits ou frais au tarif réglementé

• l'indemnité versée par l’État à l’avocat de la partie bénéficiaire de l’ aide juridictionnelle

• les frais occasionnés par la notification d'un acte à l'étranger

• les frais d'interprétariat et de traduction relatifs à des mesures d'instruction effectuées à l'étranger

• les frais d'enquêtes sociales ordonnées par le juge aux affaires familiales ou le juge des tutelles

• la rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur dans une procédure le concernant

• et les frais relatifs aux mesures, enquêtes et examens requis en matière de déplacement illicite international d'enfants

À savoir : le juge doit obligatoirement dire qui doit supporter la charge des dépens. C'est généralement la partie perdante qui doit assurer ces frais. On parle alors de condamnation aux dépens.

En matière pénale, c'est l’État qui prend en charge les coûts du procès (experts, enquête, convocation des témoins...). 

Néanmoins, le condamné doit payer des droits fixes de procédure de :

• 31€ lors d'un procès devant un tribunal de police,

• 127€ devant un tribunal correctionnel (337€ en cas de conduite sous stupéfiants)

• 527€ devant une cour d'assises.